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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le membre vote à partir de la liste des candidats. Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote du membre, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour par le système de vote électronique pour indiquer que ce membre a voté.
L’expert s’assure qu’un membre ne vote qu’une seule fois.
Décision OPQ 2018-175, a. 38.
En vig.: 2018-04-04
38. Le membre vote à partir de la liste des candidats. Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote du membre, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour par le système de vote électronique pour indiquer que ce membre a voté.
L’expert s’assure qu’un membre ne vote qu’une seule fois.
Décision OPQ 2018-175, a. 38.
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